1. Acceptation des conditions
Bienvenue sur le site web de Trust Caritatif Suisse. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de notre site web, de nos services et de nos contenus (collectivement désignés comme les "Services").
En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder à notre site web ni utiliser nos Services.
2. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des modifications.
En continuant à accéder ou à utiliser nos Services après la publication de modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser nos Services.
3. Utilisation de nos services
3.1 Éligibilité
Pour utiliser nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans et être capable de conclure un contrat juridiquement contraignant. En accédant à nos Services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes légalement capable de conclure un contrat contraignant.
3.2 Création de compte
Certains de nos Services peuvent nécessiter la création d'un compte. Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de ces obligations.
3.3 Restrictions d'utilisation
En utilisant nos Services, vous acceptez de ne pas :
- Utiliser nos Services d'une manière qui viole une loi ou une réglementation applicable
- Utiliser nos Services pour solliciter ou promouvoir des activités illégales
- Tenter de contourner les mesures de sécurité de nos Services ou d'accéder à des zones ou fonctionnalités auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder
- Utiliser nos Services pour envoyer des communications non sollicitées, du spam, ou du contenu frauduleux ou trompeur
- Interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances de nos Services
- Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services sans notre autorisation expresse écrite
- Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder à nos Services
- Collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
4. Propriété intellectuelle
4.1 Nos contenus
Tous les droits, titres et intérêts dans et sur nos Services, y compris tout le contenu, les fonctionnalités, les logiciels, les textes, les graphiques, les logos, les images, les vidéos, les icônes et le matériel audiovisuel (collectivement, le "Contenu") sont et resteront la propriété exclusive de Trust Caritatif Suisse ou de nos concédants de licence.
Nos Services sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois en Suisse et à l'étranger. Rien dans ces conditions d'utilisation ne vous confère un droit, un titre ou un intérêt dans nos Services ou notre Contenu, à l'exception du droit limité de les utiliser conformément à ces conditions.
4.2 Licence limitée
Sous réserve de votre respect de ces conditions d'utilisation, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à et utiliser nos Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
4.3 Restrictions
Vous ne devez pas :
- Modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur nos Services ou notre Contenu
- Supprimer, masquer ou altérer les avis de droits d'auteur, de marques ou d'autres droits de propriété contenus dans nos Services
- Utiliser nos Services ou notre Contenu d'une manière qui suggère une association, une affiliation, un parrainage ou une approbation de notre part
4.4 Marques
Le nom "Trust Caritatif Suisse", notre logo et tous les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans associés sont des marques de Trust Caritatif Suisse ou de nos concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.
5. Contenu de l'utilisateur
5.1 Soumission de contenu
Nos Services peuvent vous permettre de poster, soumettre ou partager du contenu, comme des commentaires, des avis, des messages ou d'autres matériels (le "Contenu de l'utilisateur"). Vous conservez tous vos droits sur votre Contenu d'utilisateur.
5.2 Licence sur le contenu de l'utilisateur
En soumettant, publiant ou affichant du Contenu d'utilisateur sur ou via nos Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, exécuter et afficher ce Contenu d'utilisateur dans le cadre de la fourniture de nos Services.
5.3 Responsabilité du contenu de l'utilisateur
Vous êtes seul responsable de votre Contenu d'utilisateur et des conséquences de sa publication. En soumettant du Contenu d'utilisateur, vous déclarez et garantissez que :
- Vous êtes le créateur et le propriétaire du Contenu d'utilisateur ou vous avez les droits et autorisations nécessaires pour accorder les droits concédés dans ces conditions
- Votre Contenu d'utilisateur ne viole pas et ne portera pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou les droits de publicité
- Votre Contenu d'utilisateur ne contient pas de contenu diffamatoire, obscène, offensant, menaçant, harcelant, abusif ou illégal
5.4 Contenu d'utilisateur interdit
Vous ne devez pas soumettre de Contenu d'utilisateur qui :
- Est faux, trompeur ou frauduleux
- Est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant
- Encourage la discrimination, le fanatisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou le préjudice contre un individu ou un groupe
- Est violent ou menaçant ou promeut la violence ou des actions qui constituent une menace pour une autre personne
- Promeut des activités illégales ou nuisibles
- Enfreint les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou tout autre droit de toute autre personne ou entité
- Contient des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou tout autre code informatique malveillant destiné à endommager nos systèmes ou données
5.5 Droit de suppression
Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de surveiller, de modifier ou de supprimer tout Contenu d'utilisateur qui viole ces conditions d'utilisation ou que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.
6. Services tiers
Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Trust Caritatif Suisse. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers.
Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance en tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services tiers.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.
7. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos Services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez ces conditions d'utilisation.
Toutes les dispositions des conditions d'utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
8. Exclusion de garanties
Nos services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Trust Caritatif Suisse ne garantit pas que nos services répondront à vos exigences, qu'ils seront disponibles de façon ininterrompue, en temps opportun, sécurisée ou sans erreur, ou que les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation des services seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer les services pour des périodes indéfinies ou annuler les services à tout moment, sans vous en aviser.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Trust Caritatif Suisse ne sera pas responsable envers vous ou toute autre personne des dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris la perte de profits, de revenus, de données, d'utilisation ou d'autres avantages économiques, découlant de ou en relation avec ces conditions d'utilisation ou nos services, même si Trust Caritatif Suisse a été informé de la possibilité de tels dommages.
En aucun cas la responsabilité totale de Trust Caritatif Suisse pour toutes réclamations liées à ces conditions d'utilisation ou à nos services ne dépassera le montant que vous avez payé à Trust Caritatif Suisse pour l'utilisation de nos services au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages, donc certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
10. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Trust Caritatif Suisse, ses administrateurs, dirigeants, employés et agents, indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à : (a) votre violation de ces conditions d'utilisation ; (b) votre contenu d'utilisateur ; ou (c) votre accès à ou utilisation de nos services.
11. Loi applicable
Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse, sans égard aux principes de conflits de lois.
Tout litige découlant de ou lié à ces conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Genève, Suisse.
12. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces conditions d'utilisation, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
13. Renonciation
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition de ces conditions d'utilisation ne sera effective que si elle est écrite et signée par Trust Caritatif Suisse.
14. Intégralité de l'accord
Ces conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Trust Caritatif Suisse concernant votre utilisation de nos Services et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant ce sujet.
15. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact sur notre site web.